L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC)

L’assurance en responsabilité civile professionnelle, également appelée RC est incontournable.

C’est elle qui vous couvre les dommages que peut causer l’activité à autrui. Il s’agit de dommages pouvant être causés involontairement par le local, le matériel, le personnel ou même les produits commercialisés (chute d’un client en magasin, dommage causé par la chute d’un élément du magasin…).

L’assurance prend en charge les éventuelles indemnisations générées par les dommages. Ces indemnisations peuvent être très onéreuses.

C’est donc financièrement avantageux pour l’entreprise d’être assurée et encore plus d’avoir un contrat adapté.

Notez que la RC n’est obligatoire que pour certaines professions.

La protection du local et de vos produits

Comme pour une assurance habitation, l’assurance du local est semblable à une multirisque qui couvrira d’une part les murs et d’autre part le contenu du local (vos produits). On distingue :

• L’assurance en tant qu’occupant du local (locataire) : à souscrire quand on loue un local dans le cadre de son activité professionnelle afin de protéger les lieux des sinistres éventuels liés à l’activité
• L’assurance en tant que propriétaire non occupant : requise quand le local est non occupé, le locataire n’a pas d’assurance ou lorsque le local est en cours de travaux

Il est donc fondamental de bien choisir son contrat, voire d’ajouter les bonnes clauses additionnelles.

L’assurance contre la perte d’exploitation du commerce

La perte d’exploitation permet à l’entreprise de compenser la perte de chiffre d’affaires et de faire face à des charges fixes après un sinistre grave.

En effet, dans ce cas de figure, l’entreprise fait généralement face à une fermeture plus ou moins longue ou en tout cas à une baisse d’activité.

Cette assurance permet donc de supporter différents frais liés au sinistre. L’indemnité versée a aussi pour but de permettre à l’entreprise d’être dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu de sinistre.

L’assureur et les experts travaillent également à trouver des solutions pour que l’activité reprenne aussi rapidement que possible.

L’entreprise peut s’assurer contre des évènements comme les incendies/ chute de foudre/explosion, les catastrophes naturelles, les émeutes et mouvements populaires et vandalisme par exemple.

Attention tout de même attention aux conditions d’indemnisation inscrites dans les contrats.

Assurance de la perte de valeur vénale du fond

La valeur vénale d’un fond est la valeur marchande de ses éléments incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne, marque de fabrique…).

La perte totale est l’impossibilité absolue et définitive de continuer l’exploitation de l’entreprise ou de la transférer à un autre endroit sans perdre la totalité de la clientèle.

La perte partielle est la dépréciation définitive de la valeur du fond. Elle résulte des faits tels que la diminution de la surface exploitable des locaux, diminution définitive et permanente de la clientèle, augmentation définitive des charges consécutives au sinistre… 

En cas de perte totale de la valeur vénale, le montant de la garantie représente la valeur réelle du local au jour du sinistre.

En cas de perte partielle de la valeur vénale, l’indemnité est égale à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et celle d’après.

Dans tous les cas, ces indemnités sont déterminées par les experts.